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14 février 2022 - Avis public pour une demande d'usage conditionnel

...le de Ch arlemagne le 14 févri er 202 2, et que j’ai affi ché l’avis ci -dessus conformément à la Lo i, da ns les bureaux de l’hôtel de ville à l’endroit réservé à cette f in, le 14 février 202 2. Virginie Riopelle Di...

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Séance ordinaire - 1 septembre 2020

...Considérant la sit uation actuelle d e la COVID et à la situation familiale de certains membres du personnel de bureau ; Considérant que la munici palité doit s ’assurer du maintien des service s municipaux ; Considéra nt...

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Rapport financier consolidé 2022

...15à40 ans                                     B âtiments   10à40 ans Véhicules   10à15 ans Ameublement etéquipement debureau   5à10 ans Machinerie, outillageetéquipement divers  5à20 ans Les immobilisations encours deré alisation nesont am...

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4 juillet - Ordre du jour - Séance ordinaire du 5 juillet

...Céline -Dion , lot 5 475 928 , zone CR-8 3.3 Demande d ’usage c onditionnel - Permettre l ’usage conditionnel « bureau d’a ffaires », 216 rue Notre -Dame , lot 1 94 8 568 , zone R -15 3.4 Demand e d’un P.I.I.A . - Aménagement...

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16 septembre 2020 - Avis public: demande de dérogation mineure

...de Charlemagne , en date du 16 septembre 2020 et que j’ai affiché l’avis ci -dessus conformément à la Loi, dans les bureaux de l’hôtel de ville à l’endroit réservé à cette fin, le 1 6 septembre 2020. Do nné à Charlemagne ce 16 se...

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