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Nuisances, paix, ordre, bon gouvernement, salubrité et bien-être général - No 02-331-05

...ant d’un lot vacant ou en partie construit, ou d’un terrain, d’y laisser pousser sur ce lot ou sur ce terrain, des branches, des broussailles, des mauvaises herbes ou toute autre matière similaire, d’y d époser des branches, de...

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RÈGLEMENT DE ZONAGE NO 05-384-15

...ot vacant ou en partie construit, ou d'un terrain, d'y laisser pousser sur ce lot ou sur ce terrain, des branches, des broussailles, des mauvaises herbes ou toute autre matière similaire, d'y déposer des branches, de n...

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Documents

Gestion des matières résiduelles - No 10-397-16

...es sables imbibés d'hydrocarbures et les boues; • Les produits médicaux et animaux; • Les arbres, les souches, les branches et résidus verts; • La terre et la tourbe; • Les carcasses et les pièces de véhicules automobiles; • Les...

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Documents

Prévention des incendies - No 12-398-18

...l est interdit d’allumer ou de permettre qu’un feu soit allumé ou entretenu avec des ordures, des feuilles, des branches, des déchets de constructions ou toute autre matièr e, à l’exce ption du bois de chauffage CHAPITRE 3...

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