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Avis public - Envoi des comptes de taxes année 2024

Rapport financier 2020

...566 275 632 Organismes municipaux 15 334 991 215 026 Autres ▪Amendes, intérêts,droits 16 229 441 279 531 ▪ Droits demutation immobilière 17 79 801 25 851 18 3 584 233 2 522 604 Montants desdébiteurs affectésauremboursement deladett...

Discours du maire sur les prévisions budgétaires 2020 et taux de taxes

- 1 - Discours du maire sur l’élaboration du budget 20 20 et du programme triennal d’immobilisations 20 20 -20 21-20 22 Présenté par Monsieur Normand Grenier Mesdames, Messieurs, Au cours de l’année 201......

Taux du droit de mutation pour les transactions excédant 500 000 $ - No 12-401-17

...DE QUÉBEC M.R.C. DE L’ASSOMPTION RÈGLEMENT NUMÉRO 12 -401 -17 RÈGLEMENT RELATIF AU TAUX DU DROIT DE MUTATION APPLICABLE AUX TRANSFERTS DONT LA BASE D’IMPOSITION EXCÈDE 500 000$ ATTENDU l’article 2 de la Loi con...