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15 février 2021 - Avis public - Demande de dérogation mineure

...t ure et effet : Cette dérogation aurait pour effet de régulariser l’implan tation du bâtiment acces soire (remise) existant , qui est localisé à une distance de 0,7 4 mètre du lot 1 948 775 . L’alinéa c) de l’article 77 d...

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Séance ordinaire - 5 mai 2020

...S ES DE FONCTION NE MEN T 789 227 .54 $ REMBOURSEMENTS DIVERS 3 338 .93 $ REM BO URSEMENTS DE TAXES ---- $ REMISE DÉDUCTIONS/COTISAT IONS SAL ARIALES 86 185 .96 $ IMMOBILISATION S/TRAVAUX D’INFRASTRUCTUR ES 9 327 .35 $ S...

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Déneigement des allées et stationnements privés - No 06-400-17

...nnement ou gestion. 1.1.9 (A mendement no 07 -400 -22 -01 adopté le 2 août 2022) «autorisation d ’opér er »: remise par un représentant de la Ville lorsque l ’ensemble des exi gences pr escrites par le présent règlement s...

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Documents

Séance ordinaire - 21 janvier 2020

...NS ES DE FONCTION NE MEN T 420 610 .14 $ REMBOURSEMENTS DIVERS 115 .00 $ REM BO URSEMENTS DE TAXES ---- $ REMISE DÉ DUCTIONS/COTISAT IONS SAL ARIALES 83 538. 11 $ IMMOBILISATION S/TRAVAUX D’INFRASTRUCTUR ES 40 804 .65 $...

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20 janvier 2022 - Projet de règlement sur un code d'éthique et de déontologie des élus

...cipale, aux frais du membre du Conseil municipal, dans le délai prescrit par la commission municipale du Québec; 3) La remise à la municipalité, dans les trente (30) jours de la décision de la commission municipale du Québec :...

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