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Taxation et rôle d'évaluation foncière

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Déneigement: Autorisation d'opérer

Tout entrepreneur qui veut effectuer, à l’aide d’un véhicule, des travaux de déneigement d’une allée, d’une aire de service ou d’un stationnement situé sur un immeuble résidentiel, commercial, industriel ou institutionnel doit détenir une autorisati......

Contrats et appels d'offres

Règlement sur la gestion contractuelle Conformément aux lois applicables, le règlement sur la gestion contractuelle de la Ville de Charlemagne vise à assurer que les octrois de contrat se font dans les règles de l’art. Règlement sur la ge......

Ecoparc

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Avis public - promulgation règlements 11-383-23-06 et 11-384-23-18