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Vouliez-vous dire Modification du (54) ou tarification (20) ou Tarifications (2) ou opération d (39) ou communications (20)

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Pour cette raison, la Ville de Charlemagne, comme l’ensemble des municipalités du Québec, est dans l’obligation de se conformer aux exigences de la Loi 96. Les modifications apportées à cette loi obligent entre autres les municipalités à utiliser ex......

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Séance ordinaire - 21 janvier 2020

...atés du 4 décembre 2019 . ADOPT É RÉS OLUTION NUMÉRO 20 -01-006 Demande d’un P.I.I.A . Modification des enseignes sur poteau x, 30 à 110 Émi le-Despins, lots 3 610 992, 4 748 738 et 4 748 740 , zone C-4...

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Documents

Séance ordinaire - 3 mars 2020 et Séance extraordinaire - 16 mars 2020

...t principal , 26 à 32B rue Quintal , lot 1 948 480 , zone R-23 Attendu qu’une demande à l’effet d’accepter la modification de certa ines ouvertu res du bâtiment principal , a été déposée à la Ville de Charlemagne; Attendu q...

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Documents

Annexes - Règlement de tarification 2022

...MINISTRATIFS 1 DESCRIPTIONTARIF 2022TAXES REMARQUE INCLUSESEN SUSEXONÉRÉ Nouveau branchement au réseau d'aqueduc ou modification d'un réseau existant Coût total de la facture d'achat payée par la municipalité + 15% frais de gestion X1...

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Prévention des incendies - No 12-398-18

...HAPITRE 2................................ ................................ ................................ ....... 13 MODIFICATION DE LA DIVISION I DU CODE ................................ ............... 13 SECT ION I ...................

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