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29 résultats pour

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Documents

Séance extraordinaire - 24 septembre 2020

...on d’un immeuble en vertu du règlement numéro 05 -389 -15, 130 rue St -Alexis, lot 1 949 473, zone R -18 3. Lien d’emploi avec l’employé 32 -0701 4. Levée de l’assemblée RÉSOLUTION NUMÉRO 20 -09 - 162 Dépôt du certificat pou...

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Séance ordinaire - 7 juillet 2020

...cteur général et greffier , comme administrateur principal; Attendu que Monsi eur Philippe Lapointe n’est plus à l ’emploi de la Ville de Charl emagne depuis le 19 juin 2020; Attendu qu’il y a lieu d e changer la personne désig...

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Séance ordinaire - 4 février 2020

...ande d e s ubvention - Programm e «Emplo is d ’été Canada » pour l ’ann ée 2020 Attend u le programme de subvention « Emplois d ’été Canada » pou r l’année 2020, pour l’embauc he de personnel étudiant lors de la saison estival e et offert...

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Gestion des matières résiduelles - No 10-397-16

...comprend 6 grands enjeux, 7 orientations et 28 mesures (mesures vis ant la réduction à la source et le réemploi, les matières recyclables, les matières organiques, les résidus domestiques dangereux, les matières du...

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Documents

Prévention des incendies - No 12-398-18

...confor mité aux solutions acceptable s pertinentes de la division B, conformément à l’ annexe A du Code ; ou b) l’emploi de solutions de rechange permettant d’atteindre au moins le niveau minimal de pe rformance e xigé par...

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