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Avis public - 17 juin 2022 - Dérogation mineure

...s demande s, lors de cette séance ordinaire . Donné à Charlemagne ce 17 juin 20 22 Virginie Riopelle Directrice administrative et g reffière CERTIFICA TION DE PUBLICATION E T D’AFFICHAGE Je soussigné e, Virgini...

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Chiens, chats et animaux domestiques - No 10-418-22

...e de l’application du présent règlement soit les représentants du Service d u développement territorial , le directeur du Service de police ayant compétence sur le territoire de la Ville ou ses repré se ntants ainsi...

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Avis public-MRC de L'Assomption Contrôle intérimaire

...LAIRE (ÎLES RONDE ET BO UCHARD) AVIS PUBLIC est donné par la soussignée, Nathalie Deslongchamps, directri ce et greffière - trésori ère adjoint e de la Muni cipalité régionale de comté d e L’Assomption, que...

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Avis public de promulgation des règlements no 09-369-22-01 et no 09-419-22

...09-369 -22 -01 et R èglement numéro 09 -419 -22 AVIS PUBLIC est par la présente donné par l a soussigné e, directrice administrative et greffièr e de la Vil le de Charlemag ne, que le Conse il d e v ille a ado pté lo...

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Avis public - MRC de L'Assomption - Assemblée de consultation

...en se présentant à la MRC de L’Assomption, 300 A, ru e Dorval, L’Assomption, ainsi qu’au bureau du greffier-trésorier et directeur général ou gre ffier des municipalités ci-après mentionnées : Charlemagne, L’Assomption, L’Épiphanie, Repentigny...

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