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Projets de règlements/PROJET Districts électoraux 04-258-24

...ntre de la rivière L’Assomption, cette rivière, la rivière des Prairies, la voie ferrée, l e boulevard Céline -Dion , le bras ouest de la rivière L’Assomption jusqu’au point de départ. District électoral numéro 3 - 698 éle...

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Séance ordinaire - 21 janvier 2020

...ustre citoyenne At tendu que l a Ville de Charlemagne a app ris avec regret le décès de Madame Thérèse T anguay -Dion, survenu le 17 janvier 2020; Attendu que Mad ame Tanguay -Dio n s ’est im pliq uée de façon significat...

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RÈGLEMENT SUR LES PPCMOI NO 05-389-15

...s ition s’applique plus précisément à l’égard des projets riverains avec la rue Notre -Dame, le boulevard Céline -Dion et le Chemin des Quarante -Arpents. m) Le projet contribue positivement à la mise en valeur des es...

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Avis Public_ApprobRéférendaire_PPCMOI Picard_119 logements

...6 du cadastre du Québec, situés dans le périmètre des rues Picard, Morin, Notre -Dame et du boulevard Céline -Dion À la s uite de l’assemblée publique de consultation tenue le 2 mai 2023 sur le projet de résolut...

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Séance extraordinaire - 24 septembre 2020

...Crevier, Josée Paquette, Claudia D'Asti et Joe Falci; formant quorum. Est également présente, Madame Caroline Dionne Conformément à l’article 325 de la loi des cités et villes Tout membre du conseil présent à une séance ext...

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