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Avis public de promulgation pour les règlements 07-360-22-01 et 07-400-22-01

PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE L’ASSOMPTION AVIS PUBLIC AVIS DE PROMULGATION Règlement numéro 07 -360 -22 -01 et Règlement 0 7-400 -22 -01 AVIS PUBLIC est par la présente donné par l a soussigné e, directrice administrati...

Avis public - 23 juin - Tenue d'un registre pour le règlement d'emprunt numéro 06-417-22

MRC Avis public adoption règlement 179-01

...st par les présentes donné par la soussignée, Nathalie Deslongchamps, directrice et greffière-trés orière adjointe, que le règlement numéro 179-01 intitulé : « Règlement modifiant le règlement numéro 179 décrétant la répartition des dépenses de...

3 février 2022 - Avis public - Règlement code éthique et déontologie des employés municipaux

23 mars 2022 - Avis public de promulgation du règlement numéro 10-219-21-05