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16 janvier 2022 - Avis public - Demande d'un usage conditionnel

6 janvier 2022 - Avis public - Adoption du budget 2022

Taux du droit de mutation pour les transactions excédant 500 000 $ - No 12-401-17

...ipalité de fixer, par règlement, un taux supérieur à celui prévu au paragraphe 3o du premi er alinéa du même article pour toute tranche de la base d’imposition qui excède 500 000$ ; CONSIDÉRANT QU’ avis de motion du présent...

19 août 2021 - Avis public - Demande de dérogation mineure

...n du site concerné : 7-7A, rue Lévesque , lot 1 94 8 945 , z one R-6 Nat ure et effet : Cette dérogation aurait pour effet de régulariser la mar ge de recul lat éra le de 1.35 mètre du bâtiment principal , en direction du lot 1...

23 mars 2022 - Avis public de promulgation du règlement numéro 10-219-21-05