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Vouliez-vous dire permis et urbanisme (82) ou Norme pour un garage (271) ou Permis pour élaguer (264) ou permis coupe arbres (45) ou permis contruction (25)

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Taux du droit de mutation pour les transactions excédant 500 000 $ - No 12-401-17

...ipalité de fixer, par règlement, un taux supérieur à celui prévu au paragraphe 3o du premi er alinéa du même article pour toute tranche de la base d’imposition qui excède 500 000$ ; CONSIDÉRANT QU’ avis de motion du présent...

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reglement-plan-durbanisme-no-05-383-15

...conditionnels 59 Le règlement aux dérogationsmineure s 59 Le règlement relatif aux PPCMOI 59 Le règlement relatif aux permis et certificats 60 Autres éléments de conformité 60 ▪ Partie VI, Les enjeux sociodémographiques Entre 2001 et...

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Séance ordinaire - 21 janvier 2020

...vait à l ’intérieur de la maison sit uée au 9, rue Archamb ault, à Charlemagne ; Attendu que cet acte de bravoure a permis à la citoyenne de se sor tir indemne de cet in cen die; En conséquence et pour ces motifs , il est pr oposé,...

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Séance ordinaire - 4 février 2020

...t de zona ge numéro 05 -384 -15, a pour eff et de causer un préjudice sérieux au demandeur ; Attendu qu’après avoir permis à toute personn e intéressée de se fair e entendre relativement à cette demande de dérogation mineure ; Atten...

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Utilisation de l'eau potable maitre reglement-03-369-12maj

...e 1er septembre 202 4 par un système n’utilisant pas l’eau potable. Malgré le premier alinéa de cet ar ticle, il est permis d’utiliser un système de climatisation ou de réfrigération lorsqu’il est relié à une boucle de recirculatio...

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