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Avis de promulgation pour les règlements 07-360-22-01 et 07-400-22-01

...tien des bâtiments; Règlement numéro 0 7-400 -22-01 amendant le rè gleme nt numéro 06 -400 -17 relatif au déneigement des allées et des stationnements privés; Toute personne qui d ésire prendre connaissa nce de ce s r...

Déneigement des allées et stationnements privés - No 06-400-17

...opérations de déneigement de toute allée privée et de tout stationnement privé à l'aide de tout véhicule, pour le compte du propriétaire d'un i mmeuble résidentiel, commercial, industriel ou institutionnel; 1...

23 novembre 2021 - Avis public - Appel d'offres - Services professionnels en évaluation foncière

...LIC APPEL D’OFFRES 2021 -03 SERVICES EN ÉVALUATION FONCIÈRE La Ville de Charlemagne demande des soumissions pour la fourniture de services professionnels en évaluation foncière pour la période du 1 er janvier 20 22 au 31 décembre...

4 novembre 2020 - Avis de promulgation pour une demande de PPCMOI

16 janvier 2022 - Avis public - Demande d'un usage conditionnel