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Formulaire Avis d'intention d'aliéner un immeuble assujetti au droit de préemption

...- Propriétaire 1 Nom Prénom Dénomination soci ale (personne morale) Adresse Télép hone (jour) Cellulaire Courriel Personne physique ou morale - Propriétaire 2 Nom Prénom Dénomination soci ale (personne morale) Adr...

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Séance ordinaire - 7 juillet 2020

...néa b) de l’article 77 du règlement de zonage 05 -384 -15, prescrit que les remises sont autorisées à l’intérieur de la cour av ant secondaire, en respectant une marge de recul minimale de 3 mètre s. Attendu qu'un avis public a été p...

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Séance ordinaire - 4 août 2020

...est de 10 mètres. ▪ Et ce, conditionnellement à : ▪ L’aménagement d’une h aie à l’intérieur de la cour avant, afin de dissimuler l’aire de stationnement, ▪ L’aménagement d’une clôture o paque sur les limites l...

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Séance ordinaire - 1 septembre 2020

...R-23 Cette dérogation aurait pour effet de régulariser une aire de stationnement située à l’intérieur de la cour avant, directement limitrophe à la limit e de propriété du lot 1 948 502. L’alinéa f) de l’article 174 du règle...

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L'ENTRE-NOUS - AUTOMNE 2023

...rc des Rives • Parc du Centenaire Profitez de la terrasse Parce qu’on n’est jamais aussi bien que chez soi! Pas de cour arrière? Pas de problème, l’Allée des arts est équipée d’un BBQ, de tables de pique-nique, d’un espace de détente...

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