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30 août 2021 - Avis public - Second projet de règlement no 07-384-21-14

...entre le 16 et le 31 juillet 2021 inclusivement sur le premier projet de règlement numéro 07-384-21-14, le conseil municipal a adopté le second projet de règlement numéro 07-384-21-14 le 3 août 202 1. Ce second pr...

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16 juillet 2021 - Avis public - Projet amendant le règlement relatif au plan d'urbanisme

...AVIS PUBLIC est par la présente donné que : 1. Lors de la séance ordinaire tenue le 6 juillet 2021 , le conseil municipal a adopté le projet de règlement numéro 07-383-21-04 amendant le règlement relatif au plan d...

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Avis public MRC de L'Assomption pour la tenue d'une consultation publique le 16 août 2022

...146-15 MODIFIANT LE SCHÉMA D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT RÉVISÉ DE TROISIÈME GÉNÉRATION PRENEZ AVIS que le conseil de la Municipalité régionale de comté de L’Assomption, lors de sa séance ordinaire tenue le 25 mai 2022 a adopté pa...

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6 janvier 2020 - Avis public: demande de dérogation mineure

...AVIS PUBLIC est par la p rés en te donné par le soussigné, greffier de la Ville de Charlemagne, que le Conseil municipal , lors d’une séance ordinaire qui se tiendra le mard i 4 février 2020 , à 19h00 à la salle du Conse...

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Rapport du maire sur les faits saillants - Année 2022

...ter des projets stratégiques futurs et de réduire le fardeau fiscal des contribuables . D'autre part, le conseil a consenti au remboursement du fonds de roulement pour un montant de 300 000 $ en cours d’année . E...

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