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Séance ordinaire - 3 mars 2020 et Séance extraordinaire - 16 mars 2020

...endu l’adoption du premier projet de règlement lors de la séance ordinaire tenue le 21 janvier 2020 ; Attendu qu’un avis public a été publié le 22 janvier 2020 , selon la loi; Attendu la consultation publiqu e tenue le 30 janvier...

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Prévenir les noyades dans les piscines résidentielles

Prévenir les noyades dans les piscines résidentielles Avec les nouvelles réalités familiales, plusieurs familles privilégieront la baignade dans les piscines résidentielles cet été, c’est pourquoi la Ville de Charlemagne souhaite sensi......

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Avis de promulgation pour les règlements 07-360-22-01 et 07-400-22-01

PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE L’ASSOMPTION AVIS PUBLIC AVIS DE PROMULGATION Règlement numéro 07 -360 -22 -01 et Règlement 0 7-400 -22 -01 AVIS PUBLIC est par la présente donné par l a soussigné e, directrice administrati...

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27 septembre 2021 - Voir règlement numéro 07-384-21-14

...du premier projet de règlement lors de la séance ordinaire tenue le 6 juillet 2021; Considérant qu ’un avis public a été publié le 16 juillet 2021, selon la loi; Cons idé rant la période de con sultation écrit e, ordonn...

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Traitement des élus municipaux - Amendement No 03-191-22-01

...ation du proje t de règlement ont été fait s à la sé ance ordi nai re du 1er mars 2022 ; Considérant qu ’un avis public a dûment été publié le 2 mars 2022 , conformément à l’article 9 de la Loi sur le traitement des élus munici...

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