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16 juillet 2021 - Avis public - Projet amendant le règlement relatif au plan d'urbanisme

...méro 07-383-21-04 amendant le règlement relatif au plan d’urbanisme numéro 05- 383-15 ; 2. Ce règlement a pour objet de modifier le plan des grandes affectations du sol et le concept d’organisation spatiale ....

Avis public - appel d'offres - services professionnels pour architecte

2 juin 2021 - Avis public de promulgation

PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE L’ASSOMPTION AVIS PUBLIC AVIS DE PROMULGATION Règleme nt numér o 03 -384 -21 -13 AVIS PUBLIC est par la présente donné par le soussigné, directeur général et greffier de la Ville de Charlemagne......

8 avril 2022 - Avis public de promulgation de règlements

PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE L’ASSOMPTION AVIS PUBLIC AVIS DE PROMULGATION Règlement numéro 03 -191 -22-01 et Règlement numéro 03 -412 -22 AVIS PUBLIC est par la présente donné par l a soussigné e, directrice adminis......

Avis public - MRC- adoption règlement no 180 dépenses de la MRC - exercice financier 2024

...ement numéro 180 « Règlement décrétant la répartition des dépenses de la Municipalité régionale de comté de L'Assomption pour l'exercice financier 2024, suivant les articles 148, 975 et 976 du Code municipal du Québec , et les articles 205 et...