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Nuisances, paix, ordre, bon gouvernement, salubrité et bien-être général - No 02-331-05

...riodes déterminées, le Directeur du Service des Loisirs ou le Directeur général peut, lorsqu’une demande de permis de réunion doit être faite à la Régie des alcools, des courses et des jeux, autoriser la vente et...

17 août 2020 - Avis public pour des demandes de dérogations mineures

...concerné : 100 rue St -Hilaire , lot 1 94 8 503 , z one R-23 Nat ure et effet : Cette dérogation aurait pour effet de permettre la construction d ’un bâtiment résidentiel de 6 logements, alors que l’accès et l’a...

6 janvier 2022 - Avis public - Adoption du budget 2022

Taux du droit de mutation pour les transactions excédant 500 000 $ - No 12-401-17

...ipalité de fixer, par règlement, un taux supérieur à celui prévu au paragraphe 3o du premi er alinéa du même article pour toute tranche de la base d’imposition qui excède 500 000$ ; CONSIDÉRANT QU’ avis de motion du présent...

Annexes - Règlement de tarification 2022

...écembre 2022. Vente d'épinglettes de la municipalité 5.00 $ au comptoir seulement X Célébration d'un mariage 500.00 $X Permis annuel et vignettes pour les entreprises exécutant des opérations de déneigement d'allées et stationnements privés...