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Règlement_Délégation de pouvoir REGLEMENT MAITRE no 03-412-22

...est de l ’intérêt de la Ville de Charlema gne d’adopter un nouveau rè glement afin de faciliter l’administration courante de la Ville; Considérant qu’un avis de motion a été don né et que le dépôt et la présentation du proje...

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Ordre du jour - Séance ordinaire 16 janvier 2024

...a taxe sur l’essence et de la c ontribution du Québ ec (TEC Q) 20 19 - 2023 2.4 Résolution de concordance et de courte échéance relativement à un emprunt par obligations au montant de 3 500 000 $ qui sera r éalisé le 8 fév...

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15 octobre 2021 - Avis public de demandes de dérogations mineures

...aurait pour effet de régula riser la hauteur et l’aspect de la c lôture exist ante , située à l ’intérieur de la cour avant. La clôture a une hauteur de 1.52 mètre et n ’est pas ajoutée également sur toute sa surface....

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5 octobre 2021 - Règlement numéro 09-329-21-37 amendant le règlement de circulation, stationnement et sécurité publique

...é à la séance ordinaire tenue le 7 septembre 2021 ; Attendu qu ’un projet de règlement a été déposé et présenté au cours de la séance ordinaire du 7 septembre 202 1; En conséquenc e, le Conseil de vil le de Charlemagne décrète ce q...

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Séance ordinaire - 2 juin 2020

...cine publi que; Attendu que la Ville de Ch arl emagne est satisfaite des services r endus par cet te entreprise au cours des dernières années ; JUIN 2020 Attendu la réception , le 19 mai 2020 , d’une offre de service d...

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