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Prévention des incendies - No 12-398-18

...nt a été donné lors de la séance régulière du cons eil municipal tenue le 6 novembre 201 8; EN C ONSÉQUENCE, le conseil municipal décrète et statue ce qui suit : CHAPITRE 1 DISPOSITIONS GÉNÉRALES SECTION I DÉFINITIONS ET...

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19 avril 2021 - Avis public - Approbation référendaire - 03-384-21-13

...mpte tenu des mesures liées à la protection de la santé publique en raison de la pandémie de la Covid -19 , le conseil municipal a ordonné par la résolution 20 -07 -118 que les demandes de tenue de registre sont transmises à...

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Gestion des matières résiduelles - No 10-397-16

...de motion du présent règlement a été dûment donné à la séance régulière du 4 octobre 2016; EN CONSÉQUENC E, LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE CHARLEMAGNE DÉCRÈTE CE QUI SUIT : CHAPITRE I Dispositions déclaratoires e...

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Documents

Annexes - Règlement de tarification 2022

...efusée X Letarif total doittre payé lorsdudépt delademande de modification. 50%delafacture estremboursable seulementsile Conseil cesselaprocédure d'adoption suitela tenue del'assemblée de consultation publique. Demande de dérogation mineure 60...

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Limites de vitesse No 08-330-18 - Mise à jour janvier 2022

...NUMÉRO 08 -330 -18 CONCERNANT LES LIMITES DE VITESSES SUR LE TERRITOIRE DE LA MUNICIPALITÉ Considérant que le conseil municipal de la Ville de Charlemagne désire implanter sur certaines rues de so n territoire une limite de...

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