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Vouliez-vous dire avis public (319) ou avis publics (284) ou avis public< (279) ou avis oublics (242) ou avis publique (309)

Documents

Séance ordinaire - 21 janvier 2020

...projet de règlement numéro 12 -38 8-19-03 lors de la séan ce ordinaire tenue le 3 décembre 2019 ; Attendu qu’un avis public a ét é publi é le 6 janvier 2020 , selon l a loi; Attendu la consultation publique tenue le 14 janvier...

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Permis et obligations

...de boissons alcoolisées, un permis de réunion pour vendre ou servir est requis. Les coûts du permis sont modifiables sans préavis. Voir avec la Régie. Demande de permis de réunion

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Documents

Séance ordinaire - 4 février 2020

...du l’adoption du premier projet de règlement lors de la séance ordinaire tenue le 21 janvier 2020 ; Attendu qu’un avis public a été publié le 22 janvier 2020 , selon la loi; Attendu la consultation publique tenu e le 30 janvier 202...

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Séance ordinaire - 7 juillet 2020

...par la transm ission de demandes écrites, recevables sur une période de quinze (15) jours sui vant la parution de l'avis public. Règlement d'urbanis me non assujetti à l'appr obation référendaire : • l'assemblée publique de c...

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Documents

Projets de règlements/PROJET Districts électoraux 04-258-24

...avril 2024 Présentation du projet de règlement : 9 avril 2024 Adoption du projet de règlement : 9 avril 2024 Avis public : XX 2024 Adoption du règlement : XX XXXXXX 2024 Approbation de la commission de la représentation élec...

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