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Avis public promulgation de 4 règlements

Avis public - adoption budget année 2023

Chiens, chats et animaux domestiques - No 10-418-22

...ence de la Ville sur présentation d'un certificat médical attestant le handicap de cette personne ; « domaine public » : tout chemin, rue, ruelle , passage, trottoir, escalier, jardin, parc, promenade, a ire de j eux,...

Gestion des matières résiduelles - No 10-397-16

...déposées les matières résiduelles, généralement en façad e de la propriété, près de la bordure inférieure du trottoir public ou de la bordure de rue ou en bordure de l'accotement ou dans les adre sses en cour arrière. 1.8 .36 Produit...

Avis public-demande d'usage conditionnel 48-54 rue du Sacré-Coeur