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Code d'éthique et de déontologie des employés municipaux - No 03-372-18

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE L’ASSOMPTION RÈGLEMENT NUMÉRO 03 -372 -18 CODE D'ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES EMPLOYÉS MUNICIPAUX DE LA VILLE DE CHARLEMAGNE CONSIDÉRANT que la Loi sur l’éthique......

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23 novembre 2021 - Avis public - Appel d'offres - Services professionnels en évaluation foncière

AVIS PUBLIC APPEL D’OFFRES 2021 -03 SERVICES EN ÉVALUATION FONCIÈRE La Ville de Charlemagne demande des soumissions pour la fourniture de services professionnels en évaluation foncière pour la période du 1 er janvier 20 22 au 31 d......

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22 janvier 2020 - Avis public: assemblée publique de consultation

AVIS PUBLIC ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION Premier p rojet de règlement no 01 -384 -20 -12 amendant le règlement de zonage no 05 -384-15 AVIS PUBLIC est par la présente donné que : 1. Lors de la séance ordi......

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12 novembre 2021 - Appel d'offres - Acquisition et livraison d'une souffleuse à neige amovible

PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE L’ASSOMPTION AVIS PUBLIC APPEL D’OFFRES 2021-04 ACQUISITION ET LIVRAISON D’UNE SOUFFLEUSE À NEIGE AMOVIBLE DE 2 STAGES À 2 VIS AVEC CONTRÔLE SANS FIL La Ville de Charlemagne demande des soumissions e......

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6 janvier 2020 - Avis public concernant les PIIA

AVIS PUBLIC ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION Projet de règlement numéro 12 -388-19-03 amendant le règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) numéro 05 -388-15 AVIS PUBLIC est par......

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