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Code d'éthique et de déontologie des employés municipaux - No 03-372-18

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE L’ASSOMPTION RÈGLEMENT NUMÉRO 03 -372 -18 CODE D'ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES EMPLOYÉS MUNICIPAUX DE LA VILLE DE CHARLEMAGNE CONSIDÉRANT que la Loi sur l’éthique......

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17 août 2020 - Avis public: demandes de dérogations mineures

PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE L'ASSOMPTION AVIS PUBLIC DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE AVIS PUBLIC est par la p rés en te donné par l a soussigné e, direct rice général e et greffi ère de la Ville de Charlemagne,......

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21 février 2020 - Avis public pour une demande d'approbation référendaire

AVIS PUBLIC AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE D’APPROBATION RÉFÉRENDAIRE Second projet de règlement n o 01 -384 -20 -12 amendant le règlement de zonage n o 05 -384 -15 Ce second projet a pour obje......

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Traitement des membres du conseil municipal - No 01-191-18

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE L’ASSOMPTION RÈGLEMENT NUMÉRO 01-191 -18 Règlement sur le traitement des membres du Conseil municipal Considérant que la Loi sur le traitement des élus municipaux (L.R.Q.,......

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14 août 2020 - Avis public

PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE L ’ASSOMPTION AVIS PUBLIC AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE D’APPROBATION RÉFÉRENDAIRE SECOND PROJET DE R ÉSOLUTION NUMÉRO 20 -08 -130 CONCERNANT UN PROJET P......

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