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Avis public-Promulgation règlement numéro 05-415-22

...ent numér o 05-415 -22 abolissant le caractère de rue sur une partie du lot 1 950 776 (lot 6 511 353 en cours d ’officialisation) – partie de la rue Sain t-Paul Toute personne qui d ésire prendre connaissa nce de...

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Avis public - Dérogations mineures 24 Hainault et 19 Daniel

...Cette dérogation aurait p ou r effet de permettre l’aménagement d ’une clôt ure située à l’intérieur de la cour avant, ayant une hauteur de 1.52 mètre et qui n ’est pas a jourée également sur toute sa surface. Les a...

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Chiens, chats et animaux domestiques - No 10-418-22

...de la séance ordinaire du 11 octobre 2022 et que le projet de règlement a été pré senté et déposé au cours de cette même séance. EN CONSÉQUENCE, LE CONSEIL DE LA VIL LE DE CHARLEMAG NE DÉCRÈTE CE QUI SUI...

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Projets de règlements/PROJET Districts électoraux 04-258-24

...été donné lors de la séance ordinaire du 9 avril 2024 et que le projet de règlement a été présenté et déposé au cours de cette même séance. ARTICLE 1. Le territoire de la Ville de Charlemagne est par le présent projet...

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Projets de règlements/projet-reglement-aide-financiere-barils-recuperateur-eau-de-pluie-04-432-24-vr-06-04-24

...été dûment donné lors de la séance ordinaire du 9 avril 202 4 et que le projet de règlement a été présenté et déposé au cours de cette même séance . EN CONSÉQUENCE LE CONSEIL DE LA VILLE DE CHARLEMAGNE DÉCRÈTE CE QUI SUIT : ARTICLE 1...

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