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Avis Public_ApprobRéférendaire_PPCMOI Picard_131 logements

AVIS PUBLIC AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE D’APPROBATION RÉFÉRENDAIRE SECOND PROJET DE RÉSOLUTION NUMÉRO 23 -05 -107 CONCERNANT UN PROJET PARTICULIER DE CONSTRUCTION, DE MODIFICATION OU...

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Avis Public_ApprobRéférendaire_PPCMOI Picard_119 logements

AVIS PUBLIC AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE D’APPROBATION RÉFÉRENDAIRE SECOND PROJET DE RÉSOLUTION NUMÉRO 23 -05 -10 8 CONCERNANT UN PROJET PARTICULIER DE CONSTRUCTION, DE MODIFICATION OU D’OCCU...

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15 octobre 2021 - Avis public de demandes de dérogations mineures

...p rés en te donné par l e soussigné , greffier de la Ville de Charlemagne, que le Conseil municipal , lors d’une séance ordinai re qui se tiendra le mardi 2 novembre 202 1 à 19h00, statuera sur les demande s de dérogation...

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RÈGLEMENT PIIA NO 05-388-15

...prend le pluriel et vice -versa; 3° Le masculin comprend les deux genres; 4° L‱emploi du mot « doit » indique une obligation absolue, le m ot « peut » indique un sens facultatif; 5° Les titres contenus dans le pr ésent règ...

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Règlement No 12-410-21 sur la gestion contractuelle

...révoir des mesures à l’égard de six objets identifiés à la loi et, à l’égard des contrats qui comportent une dépense de 25 000$ ou plus mais inférieure au seuil obligeant à l ’appel d’offres public et p euvent être passés...

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