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Avis public - Promulgation règlements numéros 02-421-23 et 02-412-23-01

...IS PUBLIC est par la présente donné par l a soussigné e, direct rice administr ative et greffi ère de la Vi lle de Charlemagne, que le Con seil de Ville a adopté lor s d'une séance ordinaire tenue le 14 mars 2023 , le s r...

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11 mai 2021 - Dépôt du rapport financier - Exercice année 2020

...UBLIC DÉPÔT DU RAPPORT FINANCIER EXERCICE 20 20 Avis public est par la présente donné que la Ville de Charlemagne , lors de la séance extra ordinaire qui sera tenue le mardi , 18 mai 202 1 à 18h00, déposera l e rap...

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Règlement_Délégation de pouvoir REGLEMENT MAITRE no 03-412-22

...’engager des dépenses et d’octroyer des contrats au nom de la Ville Considérant qu e le conseil de la Ville de Charlemagne peut, en vertu des dispositions de l’article 477.2 de la Loi sur les cités et villes , chap. C -19 L....

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Avis public_Plan urbanisme_27-11-23

...latif au plan d’urbanisme numéro 05 -383 -15 est entré en vigueur le 27 août 2015 ; Considérant que la Ville de Charlemagne est assujettie aux disposition s de la Loi sur l’a ménagement et l’urbanisme (L.R.Q., c.A -19.1) ;...

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Utilisation de l'eau potable maitre reglement-03-369-12maj

...glement a été dûment donné à l a séance ordinaire du 6 mars 20 12 ; EN CONSÉQUENCE, LE CONSEIL DE LA VILLE DE CHARLEMAGNE DÉCRÈTE CE QUI SUIT : 1. OBJECTIFS DU RÈGLEMENT Le présent règlement a pour objectif de régir l’util...

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