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6 février 2020 - Avis public pour une demande de soumissions

....ca ). La Ville de Charlemagne ne s'engage à accepter ni la plus basse, ni aucune des soumissions reçues, ni à encourir aucuns frais quelconques, ni obligation d'aucune sorte envers le ou les soumissionnaires. Donné à Charlemagne...

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9 juin 2020 - Avis public pour une demande de soumissions

...muniquer, par écrit seulement , avec Monsieur Philippe Lapointe , directeur général et greffier, à l’adresse courrie l suivante : greffe@ville.charlemagne.qc.ca . EXIGENCES Chacune des soumissions devra être acc...

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13 juin 2022 - Avis public - Avis de promulgation - Règlement numéro 05-415-22

...ent numér o 05-415 -22 abolissant le caractère de rue sur une partie du lot 1 950 776 (lot 6 511 353 en cours d ’officialisation) – partie de la rue Sain t-Paul Toute personne qui d ésire prendre connaissa nce de...

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Avis public - 17 juin 2022 - Dérogation mineure

...Cette dérogation aurait p ou r effet de permettre l’aménagement d ’une clôt ure située à l’intérieur de la cour avant, ayant une hauteur de 1.52 mètre et qui n ’est pas a jourée également sur toute sa surface. Les a...

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4 juillet - Ordre du jour - Séance ordinaire du 5 juillet

...me , lot 1 94 8 568 , zone R -15 3.4 Demand e d’un P.I.I.A . - Aménagement d ’une clôture à l ’intérieur de l a cour av ant , 24 rue Hainault , lot 1 949 016 , zone R-17 3.5 Dem ande de dérogation mineure - Hauteur et...

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