-
Vie démocratique

Ce site utilise des témoins de navigation afin de vous offrir une expérience optimale.
84, rue du Sacré-Cœur
Charlemagne (Québec)  J5Z 1W8
...numéro 05 -384 -15, prescrit la marge minimale de recul avant d’un bâtiment principal à 6 mètres . Attendu qu'un avis public a été publié le 14 ma i 2020 , selon la loi ; Attend u que le comité consultatif d’urbanisme, lor...
En savoir plus...ant la circulation, le stationnement et la séc urité publique dans les limites de la municipalité Attendu qu'un avis de m otion du pr ésent règleme nt a dûment été donné lors de la séa nce ordinaire tenue le 2 juin 2020 ;...
En savoir plus...e de la rue. Ces parcelles d e terrain doivent faire l’objet d’aménagemen t paysager. » Attendu qu'un avis public a été publié le 17 août 2020 , selon la loi ; Atte ndu que le comité consultatif d’ urba nisme, lo...
En savoir plus...2. RÈGLEMENTS, CONTRATS ET SOUMISSIONS 2.1 Contrôle animal (contrat) RETIRÉ DE L’ORDRE DU JOUR 2.2 Avis de motion et dépôt du Règlement 11 -403 -20 Règlement sur la gestion contractuelle 3. URBANISME 3.1 Dem...
En savoir plusAccueil Résultats de recherche