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Règlement 06-427-23 relatif au jeu libre sur la rue

Avis public - promulgation règlement numéro 06-427 - jeu libre sur la rue

Utilisation de l'eau potable maitre reglement-03-369-12maj

...» désigne toute construction utilisée ou destinée à être utilisée pour abriter ou recevoir des personnes, des animaux ou des choses. « Compteur » ou « compteur d’eau » désigne un appareil servant à mesurer la consomm...

Avis public Promulgation règlements 05-426-23, 05-329-23-39 et 05-397-23-01

RÈGLEMENT DE ZONAGE NO 05-384-15

...— Construction ayant un toit appuy é sur des murs ou des colonnes, et destin é à abriter des personnes, des animaux ou des objets mat ériels, excluant les roulottes, les v éhicules ou les sections de v éhicules....