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14 août 2020 - Avis public

...ipal a ordonné par la résolution 20 -07 -118 qu ’une demande soit tra nsmise par la poste , par télécopieur o u par courriel aux coordonnées ci -dessous , sur une période de quinze (15) jours suivant la parution de l ’avis publ...

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17 août 2020 - Avis public pour des demandes de dérogations mineures

...et effet : Cette dérogation aurait pour effet de pe rmettre une ai re de stat ionnement à l’intérieur de la cour avant , directement limitrophe à la limite de propriété du lot 1 948 502 . L’alinéa f) de l’article 174 du...

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12 octobre 2021 - Avis public - Transports Canada

...veuillez communiquer avec le Programme de protection de la navigation de Transports Canada : Adresse de courriel : mario.dumont@tc.gc.ca ou PPNQUE -NPPQUE@tc.gc.ca Numéro de téléphone : (418) 571 -2075

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16 septembre 2020 - Avis public: demande de dérogation mineure

...suivant la parution de l’avis public . Les commentaires peuvent être transmis par la poste, par télécopieur ou par courriel aux coordonnées ci -dessous. Direct ion générale et greffe 84, rue du Sacré -Cœur...

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13 mai 2020 - Avis public: demande de dérogation mineure

...n nent à hui s clos. Conséquemment, il sera pos sible de transmettre vos commentaires par écrit à l ’adress e courriel tardifb @ville.charlemagne .qc.ca ou par la p oste (84 rue du S acré -Cœur , Charlemagne (Québec), J5Z 1W8...

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