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Règlement_Délégation de pouvoir REGLEMENT MAITRE no 03-412-22

...fonctionnaires afin d’engager des dépenses et d’octroyer des contrats au nom de la Ville Considérant qu e le conseil de la Ville de Charlemagne peut, en vertu des dispositions de l’article 477.2 de la Loi sur les cités et v...

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Règlement No 12-410-21 sur la gestion contractuelle

...0.1 et 573.3.0.2 LCV . Le prése nt règlement s’applique p eu importe l’autorité qui accorde le contrat, que ce soit le conseil ou toute personne à qui le conseil a délégué le pouvoir de dépenser et de passer des contrats au...

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Documents

Ordre du jour - Séance ordinaire 16 janvier 2024

SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE CHARLEMAGNE TENUE LE 16 JANVIER 202 4 À 19H00 ORD RE DU J OUR 1. GREFFE/DIRECTION GÉNÉRALE 1.1 Adoptio n de l ’ordre du jour 1.2 Adoption d es procès -verba u...

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Règles et contrôle budgétaires - No 11-341-07

...CONSIDÉRANT qu’en vertu du deuxième alinéa de l’article 477 de la Loi sur les cités et villes, le conseil doit adopte r un règlement en matière de contrôle et de suivi budgétaires; CONSIDÉRANT que ce r...

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Traitement des membres du conseil municipal - No 01-191-18

...DE QUÉBEC M.R.C. DE L’ASSOMPTION RÈGLEMENT NUMÉRO 01-191 -18 Règlement sur le traitement des membres du Conseil municipal Considérant que la Loi sur le traitement des élus municipaux (L.R.Q., c. T -11.001) dét...

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