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Déneigement des allées et stationnements privés - No 06-400-17

...'année suivante. 2.4 Le représentant de la Vill e peut révoquer cette aut orisat ion après l'e nvoi d'un avis écrit à cet effet à l'entr epreneur, si l'entrepreneur: 2.4.1 ne se co nforme pas au présent règlement;...

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Séance ordinaire - 21 janvier 2020

...projet de règlement numéro 12 -38 8-19-03 lors de la séan ce ordinaire tenue le 3 décembre 2019 ; Attendu qu’un avis public a ét é publi é le 6 janvier 2020 , selon l a loi; Attendu la consultation publique tenue le 14 janvier...

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Séance ordinaire - 4 février 2020

...ret par site et u ne superficie maximale de 3 mètres carrés pour les enseignes de catégo rie « B » . Attendu qu'un avis public a été publ ié le 6 janvier 2020 , selon la l oi ; Attendu que le comité consultatif d’urbanisme, lors de...

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Séance ordinaire - 3 mars 2020 et Séance extraordinaire - 16 mars 2020

...assujettie aux dispositions de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R. Q., c.A -19.1) ; Attendu qu’un avis de motion a été donné à l a séance ordinaire tenue le 21 janvier 20 20 ; Attendu l’adoption du premier projet...

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Séance ordinaire - 5 mai 2020

...t la circulation, le stationnement et la séc urité pub lique dans les limit es de la municipalité Attendu qu'un avis de m otion du pr ésent règlemen t a dûment été donné lors de la séa nce ordinaire tenue le 7 avril 2020 ;...

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