372 résultats pour

13 juin 2022 - Avis public - Avis de promulgation - Règlement numéro 05-415-22

PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE L’ASSOMPTION AVIS PUBLIC AVIS DE PROMULGATION Règlement numéro 05 -415 -22 AVIS PUBLIC est par la présente donné par l a soussigné e, directrice administrative et greffièr e de la Vil......

Règlement de tarification - Révision administrative de l'évaluation foncière 2023

Avis public - assemblée publique de consultation Projet de règlement numéro 02-384-23-16

6 février 2020 - Avis public de promulgation

...règlement suivant : Règlement numéro 02 -336 -20 -02 amendant le règlement relatif aux chiens, chats et animaux domestiques afin de modifier les art icles 2.4 et 2.5.1. Toute personne qui désire prendre conn aissa...

RÈGLEMENT SUR LES PPCMOI NO 05-389-15

1 R ÈGLEMENT RELATIF AUX PROJETS PARTICULIERS DE CONSTRUCTION , DE MODIFICATION OU D ’OCCUPATION D ’UN IMMEUBLE (PPCMOI ) num éro 05 -389 -15 _______________......