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17 juillet 2020 - Avis public

...2. NOTE S PÉCIAL E Compte tenu des mesures liées à la pro tection de la santé publique, le conseil municipal a ordonné par la résolution 20 -07 -118 de remplacer l ’ass emblée de consulta tion sur ce projet par...

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Avis public - 17 juin 2022 - Demande d'usage conditionnel

...IONNEL AVIS PUBLIC est donné par l a soussigné e, greffi ère de la Ville de Charlemagne, que le Conseil municipal statuera s ur une demande d’usage co nditionnel au règlement relatif aux u sages conditionnels no. 05...

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14 août 2020 - Avis public

...tion écrite tenue du 17 juillet au 4 août 2020 sur le projet de résolution numéro 20 -07 -117 , le conseil municipal a adopté le second projet de résolution numéro 20 -08 -130 lors de la séance ordinaire tenue le 4 août 20...

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17 août 2020 - Avis public: demandes de dérogations mineures

...és en te donné par l a soussigné e, direct rice général e et greffi ère de la Ville de Charlemagne, que le Conseil municipal , lors d’une séance ordina ire qui se tiendra le mar di 1er septembre 2020 , à 19h00 à la salle du Con...

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17 août 2020 - Avis public pour des demandes de dérogations mineures

...te donné par l a soussigné e, direct rice général e et greffi ère de la Ville de Charlemagne, que le Conseil municipal , lors d’une séance ordi na ire qui se tiendra le mar di 1er septembre 2020 , à 19h00 à la salle d...

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