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Traitement des élus municipaux - Amendement No 03-191-22-01

CANA DA PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE L’ASSOMPTION RÈGLEMENT NUMÉRO 03 -191 -22 -01 Règlement numéro 03 -191 -22 -01 modif......

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8 avril 2020 - Avis public de promulgation de règlements

PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE L’ASSOMPTION AVIS PUBLIC AVIS DE PROMULGATION S Règleme nt no 1 2-38 8-19-03 et Règlement n o 01-384 -20 -12 AVIS PUBLIC est par la présente donné par le soussigné, directeur général et greffier de l......

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4 mars 2020 - Appel d'offres: Entretien et réparation de pavage

AVIS PUBLIC APPEL D’OFFRES Entret ien et réparation de pavage DEMANDE DE SOUMISSIONS La Ville de Charlemagne demande des soumissions pour l’entretien et la réparation de pavage pour une période d’un an, soit......

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8 avril 2020 - Avis public reconduction des districts électoraux

PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE L’ASSOMPTION AVIS PUBLIC CONCERNANT LA RECONDUCTION DE LA DIVISION DU TERRITOIRE DE LA MUNICIPALITÉ EN DISTRICTS ÉLECTORAUX À tous les électeurs de la Ville de Charlemagne : AVIS est, par la p......

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17 juillet 2020 - Avis public

PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE L'ASSOMPTION AVIS PUBLIC PÉRIODE DE CONSULTATION ÉC RITE PROJET DE RÉSOLUTION CONCERNANT UN PRO JET PARTICULIER DE CONSTRUCTION, DE MODIFICATION OU D ’OCCUPATION D’UN IMMEUBLE NUMÉRO 20 -07 -1......

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