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235 résultats pour

Vouliez-vous dire conseils municipal (137) ou Conseil municipale (151) ou conseils municipale (86) ou contrat minicipal (8) ou cour municipale (173)

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27 septembre 2021 - Voir règlement numéro 07-384-21-14

...que le règlement de zonage numér o 05 -384 -15 est entré en vigueur le 27 août 2015 ; Considérant que le conseil municipal a reçu une demande de modification de la règlement ation d ’urbanisme et plus spécifiquement...

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1 septembre 2021 - Avis public d'élection - Élections municipales

...unicipa lité. 1. Le ou les postes suivants sont ouverts aux candidat ures : Poste de mairesse ou mair e Poste de conseillère ou conseiller - District 1 Poste de consei llère ou conseille r - Distric t 2 Poste de conseillère ou conse...

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19 août 2021 - Avis public - Demande de dérogation mineure

...par la p rés en te donné par l e soussigné , directeur g énéral/ greffier de la Ville de Charlemagne, que le Conseil municipal , lors d’une séance ordinai re qui se tiendra le mar di 7 septembre 202 1 à 19h00, statuera...

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18 juin 2021 - Avis public - Demande de dérogation mineure

...la p rés en te donné par l e soussigné , directeur général et greffier de la Ville de Charlemagne, que le Conseil municipal , lors d’une séance ordinai re qui se tiendra le mar di 6 juillet 202 1 à 19h00, statuera sur...

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16 juillet 2021 - Avis public - Projet amendant le règlement relatif au plan d'urbanisme

...AVIS PUBLIC est par la présente donné que : 1. Lors de la séance ordinaire tenue le 6 juillet 2021 , le conseil municipal a adopté le projet de règlement numéro 07-383-21-04 amendant le règlement relatif au plan d...

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