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Lotissement - No 05-385-15

...re. Les mesures apparaissant dans ce règlement sont indiquées en mesures métriques. 8. Validité. Le conseil adopte le p résent règlement dans son e nsem ble et également partie par partie, section par sec tio...

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Projets de règlements/PROJET Districts électoraux 04-258-24

...cipalités, le nombre de districts électoraux pour la Ville doit être d’au moins 6 et d’au plus 8; Considérant que le Conseil municipal juge opportun et nécessaire de procéder à la division du territoire de la Ville de Charlemagne en six...

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Documents

Projets de règlements/projet-reglement-aide-financiere-barils-recuperateur-eau-de-pluie-04-432-24-vr-06-04-24

...n de l’eau de pluie contribue à éviter la surcharge des réseaux d’égouts lors de fortes pluies; Considérant que le Conseil municipal veut promouvoir l’utilisation de barils récupérateurs d’eau de pluie ; Considérant que les articles...

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Documents

Code d'éthique et de déontologie des employés municipaux - No 03-372-18

...séance ordinaire du 6 mars 2018 et qu’un avis public d’au moins sept (7) jours a été publié. En conséquence, le conseil de la ville de Charlemagne décrète ce qui suit : ARTIC LE 1 – CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE Le con...

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2023-liste-de-contrats-2000-et-plus-totalisant-25-000-et-plus-par-fournisseur

.... Pompage et nettoyage des stations de pompages 43 927 $ Excavations F. Longpr Lte Oprations dneigement 32 446 $ GBI Experts-Conseils Inc. Services en ingnierie 142 983 $ Genereux Construction Inc. Barrire de type Jersey pour piste cyclable 73 624 $...

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