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18 mars 2020 - Avis public: demandes de dérogations mineures

PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE L'ASSOMPTION AVIS PUBLIC DEMANDE S DE DÉROGATION S MINEURE S AVIS PUBLIC est par la p rés en te donné par le soussigné, directeur général et greffier de la Ville de Charlemagne, que le...

8 avril 2020 - Avis public reconduction des districts électoraux

PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE L’ASSOMPTION AVIS PUBLIC CONCERNANT LA RECONDUCTION DE LA DIVISION DU TERRITOIRE DE LA MUNICIPALITÉ EN DISTRICTS ÉLECTORAUX À tous les électeurs de la Ville de Charlemagne : AVIS est, par la p...

Séance ordinaire - 1 septembre 2020

...e de la rue. Ces parcelles d e terrain doivent faire l’objet d’aménagemen t paysager. » Attendu qu'un avis public a été publié le 17 août 2020 , selon la loi ; Atte ndu que le comité consultatif d’ urba nisme, lo...

Avis public - Registre règlement emprunt 05-416-22 - 15 juin 2022

Avis public de la MRC de L’Assomption relativement à une modification du calendrier des séances de l’année 2022