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16 janvier 2022 - Avis public - Demande de dérogation mineure

Prévention des incendies - No 12-398-18

...ger le Règlement concernant la prévention des incendies numéro 03-352 -09 et ses amendements; ATTENDU qu’un avis de motion du présent règlement a été donné lors de la séance régulière du cons eil municipal tenue le 6 no...

Limites de vitesse No 08-330-18 - Mise à jour janvier 2022

...municipalité d’adopter un règlement afin de fixer les limite s de vitesse sur son territoire ; Considérant qu’un avis de motion du présent règlement a dûment été donné à la séance régulière du 7 août 2018 ; En conséquence le...

Nuisances, paix, ordre, bon gouvernement, salubrité et bien-être général - No 02-331-05

...ix, le bon ordre, le bon gouvernement, la salubrité, le bien -être général et les nuisances; CONSIDÉRANT qu’avis de motion du présent règlement a été dûment donné à la séance régulière du 1 er février 2005; EN CONSÉQUENCE,...

Gestion des matières résiduelles - No 10-397-16

...t de la démolition, l’information, la sensibilisation, l’éducation, le suivi et le contrôle ); Considérant qu' un avis de motion du présent règlement a été dûment donné à la séance régulière du 4 octobre 2016; EN CONSÉQUENC E,...