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Vie démocratique

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84, rue du Sacré-Cœur
Charlemagne (Québec)  J5Z 1W8
...anisme. Toutefois, les projets ainsi autorisé s doivent être conformes au plan d’urbanisme de la ville de Charlemagne . Le présent règlement abroge et remplace le règlement numéro 05 -310 -99 et tous ses amendements. 3....
En savoir plus...ant que le règlement de zonage numéro 05 -384 -15 est entré en vigueur le 27 août 2015 ; Considérant que la Ville de Charlemagne est assujettie aux dispositions de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q., c.A -19.1) ; Consi dér...
En savoir plus...les ouvrages projetés respectent les orientat ions et les objectifs d‱aménage ment du plan d‱urbanisme de Charlemagne . Le présent règlement abroge et remplace le règlement numéro 05 -309 -99 et tous ses amendements....
En savoir plus...nd projet de r ésolution peut être consulté au bureau d e la souss igné e, situé au 84, rue Sacré - Cœur, à Charlemagne aux heures normales de bureau, soit le lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 17h00, ai...
En savoir plus...Le second projet de r ésolution peut être consulté au bureau d e la soussigné e, situé au 84, rue Sacré -Cœur, à Charlemagne aux heures normales de bureau, soit le lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 17h00, ainsi que le ve...
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