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6 mai 2020 - Avis public de promulgation

PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE L’ASSOMPTION AVIS PUBLIC AVIS DE PROMULGATION Règlement numéro 04-329 -20 -34 AVIS PUBLIC est par la présente donné par le soussigné, directeur général et greffier de la Vil le de Char......

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6 février 2020 - Avis public de promulgation

PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE L’ASSOMPTION AVIS PUBLIC AVIS DE PROMULGATION Règlement numéro 02-336 -20 -02 AVIS PUBLIC est par la présente donné par le soussigné, directeur général et greffier de la Vil le de Charlemag......

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Projets de règlements/PROJET Districts électoraux 04-258-24

1 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC RÈGLEMENT NUMÉRO 0 4-258 -24 Projet de règlement concernant la division du territoire de la municipalité en six (6) districts électoraux Considérant que selon les dispositions de l’article......

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4 mars 2020 - Appel d'offres: Entretien et réparation de pavage

AVIS PUBLIC APPEL D’OFFRES Entret ien et réparation de pavage DEMANDE DE SOUMISSIONS La Ville de Charlemagne demande des soumissions pour l’entretien et la réparation de pavage pour une période d’un an, soit......

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17 août 2020 - Avis public pour des demandes de dérogations mineures

PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE L'ASSOMPTION AVIS PUBLIC DEMANDE S DE DÉROGATION S MINEURE S AVIS PUBLIC est par la p rés en te donné par l a soussigné e, direct rice général e et greffi ère de la Ville de Charlem......

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