309 résultats pour

Séance ordinaire - 1 septembre 2020

...e de la rue. Ces parcelles d e terrain doivent faire l’objet d’aménagemen t paysager. » Attendu qu'un avis public a été publié le 17 août 2020 , selon la loi ; Atte ndu que le comité consultatif d’ urba nisme, lo...

Séance extraordinaire - 24 septembre 2020

...325 de la loi des cités et villes Tout membre du conseil présent à une séance extraordinaire peut renoncer par écrit à l’avis de convocation de cette séance. OUVERTURE DE LA SESSION Les membres présents à l’ouverture de la séance formant...

2 février 2022 - Avis public de promulgation

15 février 2021 - Avis public - Demande de dérogation mineure

PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE L'ASSOMPTION AVIS PUBLIC DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE AVIS PUBLIC est par la p rés en te donné par l e soussigné , à la direction générale/greffe de la Ville de Charlemagne, que le...

14 février 2022 - Présentation détaillée - Avis public pour une demande d'usage conditionnel

Extrait du règlement relatif aux usages conditionnels 05 -390 -15 Ancien site du 305 Notre -Dame (24 logements) 311 Notre -Dame (6 logements) 311 Notre -Dame (6 logements) 22 -24 St -Jacques (2 logements) -Superficie du bâtiment : 1 533.2 m²......