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214 résultats pour

Vouliez-vous dire règlement de zonage (191) ou règlement d'emprunt (157) ou règlement pour chat (380) ou règlement zonage (191) ou règlement police (175)

Documents

CIRCULATION REGLEMENT MAITRE NO. 05-329-04.mise a jour DÉCEMBRE 2023.pdf

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE L’ASSOMPTION RÈGLEMENT NUMÉRO 05 -329 -04 Règlement concernant la circulation, le stationnement et la sécurité publique sur le territoire de la Ville de Charlemagne CONSIDÉRANT l...

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Documents

Avis_promulgation_reglement 10-234-23-02_911

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Documents

Avis promulgation_règlement-tarification_taxation

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Documents

Règlement de tarification 2024

...*XTarif pour les licences émises à compter du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024. *Sauf exception telle qu'inscrit dans le règlement 10-418-22. Licence annuelle pour un chat 20.00 $ / chat et/ou licence à vie lorsque le chat est stérilisé X Tarif p...

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Documents

Règlement 212-241-23 taxation 2024

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