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Vie démocratique

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84, rue du Sacré-Cœur
Charlemagne (Québec)  J5Z 1W8
...iser la réglementation municipale en ce qui concerne la réglementation sur les systèmes d’alarme; ATTENDU l’avis de motion régulièrement donné lors d’une séance du Conseil munici pal tenue le 3 juillet 2012 ; EN CO...
En savoir plus...tuée en application de l’article 31.68 de la Loi sur la qualité de l’environn ement (c. Q -2) (selon les avis inscrits au registre foncier en vertu des articles 31.44, 31.47, 31.58 et 31.59 de la LQE. En pratiq...
En savoir plus...Objectif . Le principal objectif du présent règlem ent est de permettre au Conseil municipal, suite à un avis du Comité consultatif d’urbanisme, d’accorder des dérogations mineures aux dispositions du règlement de zonage ou...
En savoir plus...de fumée, y compris le changement de la pile. Lorsque l'avertisseur de fumée est défectueux, il doit en aviser le propriétaire sans délai. 17. Extincteur automatique . Tout bâtiment d'une superficie au sol supérieure...
En savoir plus...a rue doivent être préparés par un ingénieur spéc ialisé en la matière; d) une fois les travaux réalisés, un avis écrit préparé par un ingénieur spécialisé en la matière doit établir la conformité de la rue aux plans e...
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