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11 mai 2021 - Dépôt du rapport financier - Exercice année 2020

...8h00, déposera l e rap port financier ainsi que le rapport des auditeurs externes pour l’exercice terminé le 31 décembre 20 20 , conformément à l’article 105.1 de la loi sur les cités et villes. Donné à Charlemagne...

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18 juin 2021 - Avis public - Demande de dérogation mineure

...irection de la rue des Artisans . La grille des spécifications de la zone R -6 du règlement de zonage numéro 05 -384 -15, prescrit la marge mini male de recul avant à 6 mètres ; NOTE SPÉCIALE Compte tenu des mesures li...

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14 février 2022 - Présentation détaillée - Avis public pour une demande d'usage conditionnel

Extrait du règlement relatif aux usages conditionnels 05 -390 -15 Ancien site du 305 Notre -Dame (24 logements) 311 Notre -Dame (6 logements) 311 Notre -Dame (6 logements) 22 -24 St -Jacques (2 logements) -Superficie du bâtiment : 1 533.2 m²...

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14 février 2022 - Avis public pour une demande d'usage conditionnel

...icipal statuera s ur une demande d’usage co nditionnel au règlement relatif aux u sages conditionnels no. 05 -390 -15 , lors d’une séance ordinaire du Co nseil qui se tiendra le mardi 1er mars 20 22. Identification...

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19 août 2021 - Avis public - Demande de dérogation mineure

...z one R-6 Nat ure et effet : Cette dérogation aurait pour effet de régulariser la mar ge de recul lat éra le de 1.35 mètre du bâtiment principal , en direction du lot 1 948 944 . La grille des spécifications de la zone R -6 du rè...

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