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Avis public - MRC dépôt rapport financier 2022 le 24 avril 2023

AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC, est par les présentes donné par la soussignée, Nathalie Deslongchamps, directrice des services administratifs et greffière-trésorière adjointe de la Municipalité régionale de comté de L’ Assomption...

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29 avril 2020 - Avis public: dépôt du rapport financier

PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE L’ASSOMPTION AVIS PUBLIC DÉPÔT DU RAPPORT FINANCIER EXERCICE 20 19 Avis public est par la présente donné que la Ville de Charlemagne , lors de la séance ordinaire qui sera tenue le mar...

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Lotissement - No 05-385-15

...ales Section 1 : Dispositions déclaratoires ................................ 3 Section 2 : Dispositions interprétatives ............................. 3 Section 3 : Dispositions administratives ............................ 4...

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Taux du droit de mutation pour les transactions excédant 500 000 $ - No 12-401-17

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE L’ASSOMPTION RÈGLEMENT NUMÉRO 12 -401 -17 RÈGLEMENT RELATIF AU TAUX DU DROIT DE MUTATION APPLICABLE AUX TRANSFERTS DONT LA BASE D’IMPOSITION EXCÈDE 500 000$ ATTENDU l’arti...

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17 août 2020 - Avis public: demandes de dérogations mineures

PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE L'ASSOMPTION AVIS PUBLIC DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE AVIS PUBLIC est par la p rés en te donné par l a soussigné e, direct rice général e et greffi ère de la Ville de Charlemagne,...

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