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Séance extraordinaire - 24 septembre 2020

PROCÈS -VERBAL DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL TENUE LE 24 SEPTEMBRE 2020 À 1 9H00 À HUIS CLOS Cette séance extraordinaire est tenue exceptionnellement à huis clos, dû à la pandémie mondiale du coronavirus qui sévit actuellem...

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15 janvier 2021 - Avis public demande d'usage conditionnel

...USAGE CONDITIONNEL AVIS PUBLIC est donné par le soussigné, greffier de la Ville de Charlemagne, que le Conseil municipal statuera s ur une demande d’usage conditionnel au règlement relatif aux u sages conditionnels...

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20 janvier 2022 - Projet de règlement sur un code d'éthique et de déontologie des élus

...VILLE DE CHARLEMAGNE CONSIDÉRANT que le règlement traite des valeurs qui fondent les décisions d’un membre du conseil de la municipalité, des normes de comportement qui favorisent l’intégration de ces valeurs dans le pro...

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14 avril 2022 - Avis public - Dérogation mineure

...e nte donn é par la so ussignée , directrice administrative et greffière de la Ville de Charlemagne , que le Conseil municipal , lor s d'une séa nc e ordinaire qui se tien dra le mardi 3 mai 2022 à 19h00 , statu era su r l...

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2 mars 2022 - Règlement sur le traitement des membres du conseil municipal

...Règlement numéro 03 -191 -22 -01 modifiant le règlement numéro 01 -191 -18 sur le trait ement des membres du Conseil municipal Con sidérant que la Loi sur le traitement des élu s municipaux (L.R.Q., c. T-11.001) dé...

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