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Vouliez-vous dire avis publics (284) ou avis public (319) ou avis public< (279) ou avis public (319) ou avis oublics (242)

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Séance ordinaire - 21 janvier 2020

...projet de règlement numéro 12 -38 8-19-03 lors de la séan ce ordinaire tenue le 3 décembre 2019 ; Attendu qu’un avis public a ét é publi é le 6 janvier 2020 , selon l a loi; Attendu la consultation publique tenue le 14 janvier...

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Documents

Gestion des matières résiduelles - No 10-397-16

...t de la démolition, l’information, la sensibilisation, l’éducation, le suivi et le contrôle ); Considérant qu' un avis de motion du présent règlement a été dûment donné à la séance régulière du 4 octobre 2016; EN CONSÉQUENC E,...

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Documents

Séance extraordinaire - 17 septembre 2020

...e 325 de la loi des cités et villes Tout membre du conseil présent à une séance extraordinaire peut renoncer par écrit à l’avis de convocation de cette séance. OUVERTURE DE LA SESSION Les membres présents à l’ouverture de la séance formant...

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Documents

Nuisances, paix, ordre, bon gouvernement, salubrité et bien-être général - No 02-331-05

...ix, le bon ordre, le bon gouvernement, la salubrité, le bien -être général et les nuisances; CONSIDÉRANT qu’avis de motion du présent règlement a été dûment donné à la séance régulière du 1 er février 2005; EN CONSÉQUENCE,...

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Documents

Prévention des incendies - No 12-398-18

...ger le Règlement concernant la prévention des incendies numéro 03-352 -09 et ses amendements; ATTENDU qu’un avis de motion du présent règlement a été donné lors de la séance régulière du cons eil municipal tenue le 6 no...

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