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Avis public - Promulgation règlements numéros 02-421-23 et 02-412-23-01

PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE L’ASSOMPTION AVIS PUBLIC AVIS DE PROMULGATION Règleme nts numér os 02 -421 -23 et 02 -412 -23 -01 AVIS PUBLIC est par la présente donné par l a soussigné e, direct rice administr ative et greffi......

3 février 2022 - Avis public - Règlement code éthique et déontologie des employés municipaux

Prévention des incendies - No 12-398-18

...ori té compétente ; 13° exiger que soit prise toute mesure que l’autorité compétente juge nécessaire pour éliminer une nuisance en matière de sécurité incendie; CHAPITRE 1 DISPOSITIONS GÉNÉRAL ES 12-398 -18। Règlement concernant...

Nuisances, paix, ordre, bon gouvernement, salubrité et bien-être général - No 02-331-05

...ADA PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE L’ASSOMPTION RÈGLEMENT NUMÉRO 02 -331 -05 REGLEMENT CONCERNANT LES NUISANCES, LA PAIX, L’ORDRE, LE BON GOUVERNEMENT, LA SALUBRITE ET LE BIEN -ETRE GENERAL CONSIDÉRANT l...

Gestion des matières résiduelles - No 10-397-16

...un endroit convenable, accessible dans leurs cours arrière ou latérales, et où ils ne peuvent causer aucune nuisance à cause de l'odeur, de l'accumulation de déchets ou de la présence d'insecte s ou de vermine. 4.2...